De nombreuses polices d’assurance sont attachées aux travaux de construction. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives, mais très recommandées. L’assurance dommages ouvrage figure parmi ces assurances obligatoires. Informez-vous sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage couvre les malfaçons, les désordres et les vices pouvant impacter la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Toute personne physique ou morale est soumise à cette obligation : le propriétaire, le maître d’ouvrage, le vendeur, le constructeur ou le mandataire. Cette solution d’assurance est complémentaire à l’assurance responsabilité décennale du constructeur et concerne la construction, la rénovation et l’extension. Pour avoir plus de détails sur cette solution d’assurance, connectez-vous sur bricoleurpro.ouest-france.fr. Vous y trouverez également un comparateur assurance dommages ouvrage accessible gratuitement.
Quels intérêts souscrire une assurance dommages ouvrage ?
En cas de dommage, elle permet d’effectuer la réparation rapidement sans attendre la décision de la justice quant au responsable. Toutes les malfaçons relevant ou non de la responsabilité du constructeur ou causées par des événements extérieurs sont prises en charge par ce contrat d’assurance. En cas de vente de l’ouvrage avant 10 ans, l’attestation d’assurance dommages ouvrage est exigée par le notaire. Sachez que cette solution d’assurance doit être souscrite avant le début du chantier et elle est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage tout comme l’assurance responsabilité décennale du constructeur. À noter que la non-souscription à l’assurance dommages ouvrage vous expose à une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 10 jours à 6 mois.