Il est important pour le particulier, propriétaire d’un ouvrage en construction ou en rénovation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Celle-ci le protégera en cas de vices ou de dommages sur la construction. Explications sur cette assurance.
Garantie dommages ouvrage : fonctionnement
Pour mieux connaître le principe de l’assurance dommages ouvrage qui est moins connue du public, le site jardinage.lemonde.fr propose des dossiers complets sur ce sujet. Cette assurance est obligatoire et couvre le propriétaire de l’ouvrage si des malfaçons ou des dommages surviennent sur la construction au cours d’une période de dix ans après sa réception. Ce qui la diffère de l’assurance décennale est que cette dernière est à souscrire par les professionnels. D’autre part, si l’actuel propriétaire décide de vendre la construction, l’assurance est transmise au nouveau propriétaire et demeure valable jusqu’à l’échéance de la période de dix ans. En cas de non-respect de l’obligation de souscrire cette assurance, que ce soit par omission ou volontairement, le propriétaire s’expose à des sanctions. D’autre part, son absence doit être obligatoirement mentionnée lors de la vente du bien, ce qui impactera son prix.
Pourquoi souscrire cette assurance ?
Se conformer à l’obligation de souscrire ce type d’assurance est une garantie pour le propriétaire d’être couvert si des dommages apparaissent durant le délai de sa validité. En effet, dès la déclaration des dommages, la procédure de réparation est enclenchée. Ainsi, le propriétaire sera rapidement dédommagé par l’assurance. Son assureur procédera ensuite à une enquête pour déterminer le responsable des dommages afin d’être remboursé. Pour se renseigner sur les caractéristiques, les conditions et les avantages de cette assurance, parcourez les dossiers proposés sur ce site.